Être en União Estável est souvent l'option la plus agile, simple et économique pour les étrangers afin de rester et de construire sa vie au Brésil.
L'Uniao Estavel peut équivaloir au concubinage ou t au Pacs français et est la relation de cohabitation entre deux personnes (de sexe différent ou de même sexe) étrangères ou brésiliennes, configurées en coexistence durable, publique et continue, s'établissant avec l'objectif d’une constitution familiale mais sans changer l'état matrimonial du couple.
L'uniao estavel est de plus en plus recherchée comme alternative au mariage, soit en raison de la simplicité du processus, soit du faible coût.
Dans cet article, nous aborderons les principaux doutes sur le processus de résidence (permanente) au Brésil basé sur l'Uniao estavel avec les étrangers.
Le mariage stable peut-il être célébré par des couples de même sexe?
Oui, par une décision historique de la Cour Suprême (STF) en 2011, l’uniao estavel ou le mariage ont assimilé l'union homosexuelle ou hétérosexuelle. Depuis 2013, les bureaux nationaux d'enregistrement (cartorio) ne peuvent refuser de célébrer les mariages civils de couples de même sexe ou d'interdir la transformation de l'uniai estavel de deux personnes de même sexe en un acte de mariage, comme le prévoit la résolution n° 175 du 14 mai 2013, approuvée lors de la 169e session plénière du Conseil National de la Justice (CNJ).
La fin de la relation peut-elle entraîner une perte de permanence?
En théorie, oui. Cependant, cela arrive rarement. Il est supposé que la séparation est un événement dramatique, et dans ce cas, le conjoint brésilien ou immigrant résident devrait se rendre au greffe (cartorio) pour le déclarer et déposer une requête auprès de la Police Fédérale sous forme de plainte. Aussi, il est très peu probable que cela aboutisse à la destitution du Registre National du Migrant ;cela est en partie dû au manque de communication entre les systèmes des bureaux d'enregistrement et la Police Fédérale.
Est-il possible de demander la naturalisation brésilienne sur la base du regroupement familial?
Oui, il existe deux scénarios pour la demandede naturalisation brésilienne.
Normalement, la demande de naturalisation se fait après 4 années de résidence consécutive sur le territoire nationale lorsque le migrant détient une résidence permanente. Or, ce délai peut se voir réduit à 1 an lorsque le demandeur est marié ou possède une d’uniao estavel, légalement et de fato, ou bien quand le couple a un enfant né au Brésil (biologique ou adopté).
Il est important de se rappeler qu'il sera toujours nécessaire de présenter des certificats de maîtrise en langue portugaise, sauf pour les personnes de pays lusophones ou pour les personnes qui ont leur résidence permanente au Brésil depuis plus de 15 ans
Les mariages en dehors du Brésil sont-il valables?
Une validation est requise. Chaque pays a sa propre législation sur le mariage et une uniao estavel - et pour certains, une uniao estavel n'existe même pas. Pour que le mariage en dehors du Brésil soit reconnu valide, le document doit être légalisé auprès des autorités consulaires brésiliennes à l'étranger, même par l'intermédiaire du consulat du Brésil dans le pays où il a été célébré. Selon la loi brésilienne, tous les documents étrangers doivent être légalisés auprès des autorités consulaires brésiliennes à l'étranger et traduits par un traducteur public au Brésil, assermenté et dûment enregistré au registre du commerce.
Combien de temps dure le processus de permanence basé sur l'Uniao estavel?
La durée du processus dépendra de la documentation présentée. L'uniao estavel peut demander entre 24 à 48 heures pour être validée au cartorio. Il faut environ 30 jours pour rassembler tous les documents nécessaires pour une demande de résidence. Une fois la demande remise à la Police Fédérale, la résidence s’obtient sur le champs.
Couples étrangers, pouvez-vous demander une uniao estavel?
Pour les couples composés de deux étrangers, il faut que l'un d'eux ait déjà le visa de permanence accordé.
Est-il possible de convertir mon uniao estavel en acte de mariage?
Oui, si les époux décident de se marier, il est nécessaire de se présenter à l'état civil des personnes physiques (cartorio) avec les documents nécessaires et de remplir le formulaire de demande d’acte de mariage avec conversion de l'uniao estavel.
La même documentation est requise pour faire le mariage. Après environ 15 jours, la mariée et le marié pourront récupérer le certificat de mariage au bureau d'enregistrement (cartorio).
La conversion d'une uniao estavel en un acte de mariage, la date de l'union n'étant pas rétroactive ;c'est-à-dire que le mariage commence à prendre effet à la date de délivrance de l’actede mariage par le notaire.
ATTENTION - Le mariage contractuel est un crime
Il est de plus en plus courant de négocier la résidence brésilienne par le biais de "contrats" d’uniao estavel. Sur internet, il est possible de trouver plusieurs annonces à cet effet ; les prix sont de l'ordre de 10 à 40 mille reais.
Le mariage et/ou l'uniao estavel devant être célébrés enpublic, l'article 299 du Code pénal attribue la conduite du mensonge idéologique à ce type de comportement. Par conséquent, en cas d'omission ou d'insertion de fausses informations, auquel cas consignées dans un document public, la sanction est de un à cinq ans de plus.