Certificat d'antécédents criminels
Le certificat ou certificat d'antécédents criminels est un document qui vise à informer de l'absence de casier judiciaire, présentant la situation du demandeur jusqu'à la date de délivrance du certificat.
Ce document peut être délivré au niveau de diverses instances telles que : municipale, étatique, fédérale ou relative au pays d'origine. Le certificat est obligatoire dans plusieurs cas, tels que :
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Possession en adjudication publique ;
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Obtention de la naturalisation brésilienne ;
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Démarches d'autorisation de séjour (RNM | RNE) ;
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Demande de visas consulaires.
Certificat de formation de la Police Fédérale (PF) - Niveau Fédéral
L'extrait de casier judiciaire informe de l'existence de casiers judiciaires au nom d'une personne déterminée dans les systèmes informatisés de la Police fédérale.
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Le certificat est délivré gratuitement sur Internet et est valable 90 jours.
Horaires d'ouverture : Tous les jours
Format : numérique
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Le temps qu'il faut? Est délivré au moment de la demande
Placer: https://www.gov.br/pt-br/servicos/emitir-certidao-de-antecedentes-criminalis
Certificat de casier judiciaire de la branche judiciaire de la justice fédérale - niveau de l'État (RJ)
Certificat délivré contenant les actions civiles et pénales et les exécutions, les exécutions fiscales et les tribunaux spéciaux.
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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 12h à 17h.
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Adresse : Av. Venezuela, 134 - Santé, Rio de Janeiro - RJ, 20081-312
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Téléphone : (21) 3218-7000
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Placer:https://procweb.jfrj.jus.br/certidao/emissao_cert.asp
exemple de certificat
Questions courantes
Je suis étranger et j'ai besoin de délivrer un certificat de casier judiciaire au Brésil pour l'utiliser à l'étranger ou au Brésil. Quelle procédure dois-je adopter ?
Demandez le certificat via Internet ou par l'intermédiaire d'un tiers. L'apostille ou la légalisation du document doit également être effectuée aussi bien pour les documents étrangers utilisés au Brésil que pour les documents brésiliens utilisés à l'étranger.
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Comment demander un extrait de casier judiciaire pour mineur ?
Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas être poursuivis pénalement, il n'est donc pas possible de demander un certificat de casier judiciaire.
Remarque : dans le cas de mineurs émancipés de moins de 18 ans, il n'est pas non plus possible de délivrer un extrait de casier judiciaire.
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Ai-je besoin d'une légalisation consulaire ou d'une apostille pour que mon extrait de casier judiciaire soit accepté à l'étranger ?
Probablement oui. Les documents délivrés au Brésil, pour être acceptés à l'étranger, doivent êtreapostilléou légalisés au consulat, selon le pays où ils seront présentés.
De plus, une traduction du document dans la langue du pays où il sera présenté pourra être demandée.
Comment faire une demande d'extrait de casier judiciaire au Brésil ?
Selon la sphère (municipale, étatique ou fédérale), la démarche peut se faire en ligne ou en personne. Dans la mesure du possible, contactez l'agence émettrice.
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Pour délivrer le certificatvérification des antécédents, quelle documentation est requise ?
Numéro CPF (inscription individuelle)
Nom de naissance (père et mère)
Document d'identification;
Preuve de résidence (si le certificat est délivré en personne);
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Combien coûte la délivrance d'un extrait de casier judiciaire au Brésil ?
Certains certificats sont gratuits, d'autres payants. Chaque fois que vous le pouvez, contactez l'organisme émetteur pour comprendre s'il y a ou non un coût dans l'émission.
